L'EMPRUNT FORCE DE L'AN IV

Par la loi du 19 frimaire de l'an IV ( 10 décembre 1795), un "emprunt forcé" est créé concernant les citoyens les plus aisés de chaque département.

Cet emprunt, payable en assignats offrait deux avantages pour l'état :

il renflouait les caisses et diminuait la masse des assignats en circulation.

 

Le 1er nivôse an IV ( 22 décembre 1795), un arrêté du Directoire autorise la délivrance de "rescriptions", véritable papier-monnaie officiel, gagé sur les rentrées de l'emprunt.

 

 Leur émission dura à peine trois mois et demi.

 

 

 

 

Rescriptions sur l'emprunt forcé

6 valeurs furent émises : 25, 50, 100, 250, 500 et 1000 F

 

De tirage très réduits ( 140 000 pour le 25 F à 17 500 pour le 1000 F), elles sont très rares. 

 

Collection KAJACQUES

Bons de l'emprunt forcé

Contrairement aux rescriptions sur l'emprunt forcé, les bons de l'emprunt ne servaient qu'au paiement de l'impôt.

 

Cependant, ils pouvaient aussi servir à payer certains droits de succession, sans avoir à en justifier la provenance ni son identité.

 

C'est pourquoi certains les considèrent comme une monnaie.

 

 

 

Collection KAJACQUES

Bon tel qu'on le trouve couramment, détaché de sa feuille de l'emprunt forcé, avec des valeurs très différentes, puisqu'elles représentent le dixième de l'emprunt.

 

                                                                                             Collection Kajacques

Seul exemplaire que j'ai retrouvé de ce type.

Cartouche "Bon pour x Francs" en bas à gauche horizontal et non incliné.

Le nom du département est imprimé et non plus manuscrit.

 

 

Cartouche "Bon pour ..." vertical

 

 

Format différent, sans cartouche de valeur...et vierge

 

 

Cartouche vertical, département imprimé et format carré

 

 

ColLection KAJACQUES

Récépissé de l'emprunt.

Sur celui-ci, 4 bons ont déjà été présentés au remboursement.

 

 

 

 

Collection KAJACQUES

                                                                                                Collection perso. 

Très rare feuille complète et NON EMISE (département, commune et somme vierges)

 

 

 

 

Aquittement de l'emprunt forcé

                                                                                             Collection perso.